Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R141-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Données brutes
Article R141-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Lorsque la demande est recevable, le président de la conférence des conciliateurs désigne un ou plusieurs conciliateurs chargés d'examiner l'affaire.