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Article R141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Lorsque la décision contestée est susceptible de recours contentieux, la saisine du Comité national olympique et sportif français afin de conciliation interrompt le délai de recours.