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Article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


Le comité peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu'il constitue sous la forme de comités régionaux et de comités départementaux olympiques et sportifs.