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Article R122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Au terme du délai mentionné à l'article R. 122-11, le préfet statue par arrêté. Le refus d'approbation est motivé.