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Article R122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
La convention prévue à l'article L. 122-14 est adressée pour approbation au préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.