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Article R122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-3 et R. 122-5 sont applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales.