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Article R122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Les statuts types applicables aux sociétés d'économie mixte sportives locales mentionnées à l'article L. 122-12 figurent à l'annexe I-4.