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Article R122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
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Article R122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/07/2007
(Code du sport)
Les statuts types applicables aux différentes formes de société sportive mentionnées à l'article L. 122-2 figurent aux annexes I-1 à I-3.