Article R112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les établissements publics de formation sont :
1° L'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
2° L'Ecole nationale d'équitation ;
3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
4° L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
5° Les centres d'éducation populaire et de sport.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.