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Article R112-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
22/04/2019
(Code du sport)
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Article R112-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
22/04/2019
(Code du sport)
Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV.