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Article Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

DOCUMENTATION TECHNIQUE.



La documentation technique doit comporter :


- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;


- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant ;


- les plans de l'équipement de protection individuelle, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ;


- la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé et des normes ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle.