Article Annexe III-3 (art. R322-27) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article Annexe III-3 (art. R322-27) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport sont les suivants :
1. Les articles de protection des membres inférieurs et supérieurs :
Les chaussures comportant une partie spécifique assurant une protection ;
Les gants de protection, à l'exception des gants de ski ;
Les articles de protection des oreilles, à l'exception des articles de protection contre les conditions atmosphériques ;
Les articles de protection contre le rayonnement solaire (lunettes, masques).
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article R. 322-31 du code du sport.
2. Les masques et visières de protection de la face :
Les protège-dents ;
Les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour utilisation sur la voie publique, et des casques et bombes pour cavaliers ;
Les plastrons de protection ;
Les coquilles de protection ;
Les bouées et brassières de natation ;
Les gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance.
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article R. 322-32 du code du sport.
3. Les parachutes de secours pour parapente :
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article R. 322-33 du code du sport.