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Article L425-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L425-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


Sont homologuées les peines d'emprisonnement prévues aux I, II et III de l'article 22 de la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie.