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Article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/09/2007
au
10/07/2011
(Code du sport)
Données brutes
Article L425-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/09/2007
au
10/07/2011
(Code du sport)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.