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Article L423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code du sport)
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Article L423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code du sport)
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 231-5 et L. 333-9.