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Article L422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code du sport)
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Article L422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code du sport)
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".