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Article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code du sport)
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Article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2006
(Code du sport)
Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.