Articles

Article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


Les articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 333-5 du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.