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Article L332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.