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Article L331-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L331-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.