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Article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Le fait d'organiser une des manifestations définies au premier alinéa de l'article L. 331-2 sans avoir procédé à la déclaration prévue au même alinéa, ou en violation d'une décision d'interdiction prononcée en application du deuxième alinéa du même article, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.