Article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs à l'organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge dans le respect notamment des règles définies en application de l'article L. 123-2 du code de la construction et de l'habitation.