Article L322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article L322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.