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Article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités déclarent leur activité à l'autorité administrative.