Article L312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article L312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
La conception, la réalisation et la mise en exploitation des remontées mécaniques, ainsi que l'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les articles L. 445-1 à L. 445-4 du code de l'urbanisme et les articles L. 342-7 à L. 342-26 du code du tourisme.