Article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2.