Article L311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article L311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dans les conditions prévues à l'article L. 361-2 du code de l'environnement.