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Article L241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2006
(Code du sport)
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Article L241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2006
(Code du sport)
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.