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Article L232-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L232-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent titre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Sont notamment précisés :

1° Les conditions dans lesquelles les fédérations sportives assurent l'organisation de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 ;

2° Les examens et prélèvements autorisés ainsi que leurs modalités.