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Article L232-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2006
au
17/04/2010
(Code du sport)
Données brutes
Article L232-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/2006
au
17/04/2010
(Code du sport)
La tentative des délits prévus à la présente section est punie des mêmes peines que l'infraction elle-même.