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Article L232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L232-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


La méconnaissance par le médecin de l'obligation de transmission prévue à l'article L. 232-3 ou des prohibitions mentionnées à l'article L. 232-10 est passible de sanctions disciplinaires devant les instances compétentes de l'ordre des médecins.