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Article L222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'exercer l'activité définie à l'article L. 222-6.

1° Sans avoir obtenu la licence d'agent sportif ou en méconnaissance d'une décision de non-renouvellement ou de retrait de cette licence ;

2° Ou en violation des dispositions des articles L. 222-7 à L. 222-9.