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Article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


L'exercice à titre occasionnel de l'activité d'agent sportif par un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen non établi sur le territoire national est subordonné au respect des conditions de moralité définies aux articles L. 222-7 et L. 222-8.