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Article L221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Le décret prévu à l'article L. 221-11 précise les droits et obligations des arbitres et juges de haut niveau figurant sur les listes établies dans les conditions fixées à l'article L. 221-2.