Article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article L131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement.
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive.