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Article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Les sociétés sportives ne peuvent bénéficier des aides prévues par les dispositions du titre Ier du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que par les articles L. 2251-3 et L. 3231-3 du même code.