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Article L122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/05/2006
au
31/12/2006
(Code du sport)
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Article L122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/05/2006
au
31/12/2006
(Code du sport)
Les sociétés anonymes mentionnées à l'article L. 122-2 ne peuvent pas faire appel publiquement à l'épargne.