Article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, conformément au code civil local.