Articles

Article L100-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L100-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)


L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.