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Article D232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/09/2017
(Code du sport)
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Article D232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/09/2017
(Code du sport)
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage est notifié à l'établissement public de santé dans lequel elle est implantée.