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Article D232-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/09/2017
(Code du sport)
Données brutes
Article D232-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/07/2007
au
01/09/2017
(Code du sport)
Les critères d'évaluation mentionnés aux articles D. 232-5 et D. 232-6 sont définis conjointement par les ministres chargés des sports et de la santé.