Articles

Article D221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau qui ont obtenu leur validation dans les conditions prévues par la présente section.