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Article D221-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D221-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Dans les disciplines reconnues de haut niveau, les fédérations sportives délégataires peuvent solliciter la validation, sous le terme de " filière d'accès au sport de haut niveau ", de la politique et des dispositifs qu'elles mettent en place pour permettre aux sportifs d'atteindre le plus haut niveau de leur discipline ainsi que pour assurer leur formation et leur préparation à la vie professionnelle.