Article D212-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article D212-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Les brevets d'Etat de chaque degré sont créés dans chaque option par un arrêté du ministre chargé des sports. Cet arrêté définit le référentiel des compétences professionnelles requises pour l'obtention du diplôme. Il précise également, parmi les conditions d'accès et les modes de préparation définis à l'article D. 212-73, ceux qui sont susceptibles d'être mis en place pour chaque degré considéré.