Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-872 du 14 août 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES CONFITURES,GELEES ET MARMELADES DE FRUITS OU AUTRES PRODUITS SIMILAIRES)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-872 du 14 août 1985 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES CONFITURES,GELEES ET MARMELADES DE FRUITS OU AUTRES PRODUITS SIMILAIRES)
A. - Au sens du présent décret, on entend par :
1. Confiture extra.
Le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres et de pulpe :
- soit d'une seule espèce de fruits ;
- soit de deux ou plusieurs espèces de fruits, à l'exclusion des pommes, poires, prunes à noyau adhérent, melons, pastèques, raisins, citrouilles, concombres et tomates.
La quantité de pulpe utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à :
450 grammes en général ;
350 grammes dans le cas des cassis, cynorrhodons, coings ;
250 grammes dans le cas du gingembre ;
230 grammes dans le cas des anacardes ;
80 grammes dans le cas des fruits de la passion.
La confiture extra de cynorrhodons peut être issue entièrement ou partiellement de la purée de cynorrhodons.
2. Confiture.
Le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée, de sucres ainsi que de pulpe et/ou de purée :
- soit d'une seule espèce de fruits ;
- soit de deux ou plusieurs espèces de fruits.
La quantité de pulpe et/ou de purée utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à :
350 grammes en général ;
250 grammes dans le cas des cassis, cynorrhodons, coings ;
150 grammes dans le cas du gingembre ;
160 grammes dans le cas des anacardes ;
60 grammes dans le cas des fruits de la passion.
3. Gelée extra.
Le mélange, suffisamment gélifié, de sucres ainsi que du jus et/ou d'extrait aqueux :
- soit d'une seule espèce de fruits ;
- soit de deux ou plusieurs espèces de fruits, à l'exclusion des pommes, poires, prunes à noyau adhérent, melons, pastèques, raisins, citrouilles, concombres et tomates.
La quantité de jus et/ou d'extrait aqueux utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à :
450 grammes en général ;
350 grammes dans le cas des cassis, cynorrhodons, coings ;
250 grammes dans le cas du gingembre ;
230 grammes dans le cas des anacardes ;
80 grammes dans le cas des fruits de la passion.
Ces quantités sont calculées après déduction du poids de l'eau employée pour la préparation des extraits aqueux.
4. Gelée.
Le mélange, suffisamment gélifié, de sucres ainsi que du jus et/ou d'extrait aqueux :
- soit d'une seule espèce de fruit ;
- soit de deux ou plusieurs espèces de fruits.
La quantité de jus et/ou d'extrait aqueux utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à :
350 grammes en général ;
250 grammes dans le cas des cassis, cynorrhodons, coings ;
150 grmmes dans le cas du gingembre ;
160 grammes dans le cas des anacardes ;
60 grammes fans le cas des fruits de la passion.
Ces quantités sont calculées après déduction du poids de l'eau employée pour la préparation des extraits aqueux.
5. Marmelade.
Le mélange, porté à la consistance géléfiée appropriée, de sucres et d'un ou plusieurs des produits ci-après, obtenus à partir d'agrumes : pulpe, purée, jus, extraits aqueux et écorces.
La quantité d'agrumes utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à 200 grammes, dont au moins 75 grammes proviennent de l'endocarpe.
6. Crème de marrons et crème d'autres fruits à coque.
Le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, de sucres et de la purée de marrons ou autres fruits à coque.
La quantité de purée de marrons utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à 380 grammes.
La quantité de purée de fruits à coque utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à 380 grammes.
7. Crème de pruneaux :
Le mélange porté par cuisson à la consistance appropriée de sucres et de purée de pruneaux. La quantité de pruneaux titrant 23 p. 100 d'humidité maximum utilisée pour la fabrication de 100 grammes de produit fini doit être au moins égale à 400 grammes.
8. Confit de pétales.
Le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, de sucres, de pétales de fleurs et/ou d'extrait aqueux de pétales de fleurs (jasmin, rose, violette ...).
La quantité de pétales et/ou d'extrait aqueux de pétales utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à 5 grammes.
9. Confit de fruits confits.
Le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, de sucres et de fruits confits.
La quantité de fruits confits utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à 450 grammes.
10. Raisiné de fruits.
Le mélange, porté par cuisson à la consistance appropriée, de sucres, de raisins ou de jus de raisin additionnés ou non de fruits ou jus de fruits autres que le raisin.
La quantité de fruits ou jus de fruits utilisée pour la fabrication de 1.000 grammes de produit fini doit être supérieure ou égale à 450 grammes dont 250 grammes au moins de raisins ou jus de raisin.
B. - En cas de mélange, les teneurs minimales fixées à la partie A pour les différentes espèces de fruits sont réduites proportionnellement aux pourcentages utilisés.