Articles

Article D211-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D211-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Le personnel de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprend, outre le directeur, des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation et des sports affectés à l'école et des agents contractuels dans les conditions prévues par les articles 4 et 6 la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.