Article D211-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article D211-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les ressources de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprennent notamment :
1° Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les établissements publics ;
2° Les versements et contributions effectués au titre des prestations fournies et les produits des conventions d'enseignement de formation professionnelle ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;
3° Les produits de la vente des publications et des éditions audiovisuelles ;
4° Les revenus des biens meubles et immeubles, les revenus de la vente de prototypes et petites séries ;
5° Les dons et legs ;
6° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente et de la taxe d'apprentissage.