Article D211-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article D211-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Le conseil d'administration délibère notamment sur les questions suivantes :
1° Le règlement intérieur de l'école ;
2° L'organisation générale de l'école ;
3° Les objectifs et le programme d'activités, ainsi que la réalisation de ces objectifs, notamment par l'étude du rapport d'activités établi chaque année par le directeur ;
4° Le budget et les décisions modificatives ;
5° Le compte financier, l'affectation des résultats et l'utilisation des fonds de réserve ;
6° Le taux des redevances dues à l'établissement et des prestations et services qu'il fournit ;
7° L'acceptation des dons et legs ;
8° Les actions en justice, les litiges et les transactions ;
9° L'acquisition, l'aliénation ou la location des biens immobiliers.
Il peut déléguer au directeur une partie de ses pouvoirs, à l'exclusion du vote du budget et du compte financier.