Article D211-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Les dépenses de l'Ecole nationale d'équitation comprennent :
1° Les frais de personnels de l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;
3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.