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Article D211-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D211-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)


Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un membre du conseil désigné par le ministre chargé des sports.