Articles

Article D211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)


Les dépenses de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :

1° Les frais de personnels propres à l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement ;

3° Les versements faits aux organismes publics ou privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche.