Article D211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les dépenses de l'Institut national du sport et de l'éducation physique comprennent notamment :
1° Les frais de personnels propres à l'établissement ;
2° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement ;
3° Les versements faits aux organismes publics ou privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche.